Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site »): www.compagniefruitiere.com

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »): COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION, SAS au capital de 3.278.790 euros, dont le siège social est situé au 33 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 302.716.535, représentée par Monsieur Jérôme FABRE en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone: +33 (0)4 91 10 17 10

Adresse de courrier électronique: fruitière@fruitiere.fr

Directeur de la publication: Monsieur Jérôme FABRE

1.3 Conception et réalisation du site: www.miind.ch

1.4 Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone: +33 9 72 10 10 07

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont données à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;

– du fait du non respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous ses préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante: fruitière@fruitiere.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas le lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

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Article 8 – Cookies

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Article 9 – Photographies et représentations des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Marseille.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou sur le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: fruitiere@fruitiere.fr